LA JUSTICE ORDONNE LA SUSPENSION IMMÉDIATE DES OPÉRATIONS DE DESTRUCTION EN BRETAGNE VISANT 27 000 CHOUCAS DES TOURS !



Au total, 27 635 choucas étaient visés par les arrêtés. Le Tribunal de Rennes a donné raison aux défenseurs des corvidés en suspendant dans l’urgence les 3 arrêtés bretons. Pour Crow Life, le soulagement est énorme.
Le Tribunal de Nantes, quant à lui, a décidé de ‘laisser-faire’ en Maine-et-Loire où la vie de 635 choucas et celle de leurs petits étaient en jeu.

➡️ Le mois dernier, Crow Life avait saisi la justice contre quatre arrêtés préfectoraux autorisant la destruction de près de 28 000 Choucas des Tours dans l’ouest de la France (Finistère, Côtes d’Armor, Morbihan, Maine-et-Loire). Ceci sans compter les petits au nid, forcément victimes du tir et du piégeage des adultes en période de reproduction et de dépendance alimentaire. Des « dommages collatéraux » non pris en considération par les arrêtés dérogatoires alors que l’espèce est déjà caractérisée par une forte mortalité néonatale. Un fait scientifiquement bien établi, en soi déjà de nature à introduire un doute sérieux sur la légalité des actes puisque les trois conditions de dérogation prévues par l’Art. L.411-2 du Code de l’environnement, cumulatives, doivent être satisfaites. Ce n’est pas pour rien que le Choucas des Tours est une espèce protégée ♦️ et si une dérogation ne garantit pas le maintien des populations dans un état de conservation favorable, alors dans le doute le principe de précaution doit/devrait s’appliquer. La démonstration n’était pas davantage faite par les préfectures que les choucas étaient seuls responsables des dégâts qui leur étaient attribués : quand en Maine-et-Loire par exemple 54% des exploitants déclarant des dégâts mentionnent la présence de deux espèces sur les parcelles endommagées, le Choucas n’apparaît-il pas chargé à mort et à tort ? Quand le public est consulté sur un projet d’arrêté et que ce dernier ne figure pas dans les documents consultables, la procédure est-elle régulière ? Etc. Etc.

La décision du Tribunal administratif de Nantes est tombée la première, incompréhensible, accablante : estimant que les arguments développés n’étaient « pas de nature à faire naître un doute sérieux » sur la légalité de l’acte autorisant la destruction des 635 choucas des tours, la juge des référés a purement et simplement rejeté la demande de suspension des associations requérantes, à savoir One Voice d’une part – également présente au Tribunal de Rennes, et Crow Life d’autre part. Crow Life prend acte de cette décision de ‘laisser-faire’. La destruction de 635 choucas des tours par tir et par piégeage en période de reproduction et de dépendance alimentaire des jeunes poursuivra donc son cours. C’est juste inouï aux yeux de qui connaît le dossier mais Crow Life est impuissante à empêcher ce qu’elle considère comme un meurtre animal gratuit.


Alors hier, lorsque nous avons pris connaissance de la suspension des trois arrêtés bretons visant 27 000 choucas ordonnée par le Tribunal de Rennes, la joie et le soulagement furent énormes. Les corvidés sont des êtres sensibles, intelligents, doués de qualités remarquables. Les Choucas en particulier ne sont pas des ennemis de l’agriculture. Au contraire, ils sont des auxiliaires précieux de celle-ci du fait de leur régime alimentaire largement insectivore (surtout en période de reproduction !) et de leur rôle de bioindicateur de la qualité des sols.


En Bretagne, les choucas et leur progéniture auront cette année la vie sauve. Plus d’appelants vivants capturés pour piéger leurs frères. Plus de petits livrés à l’agonie. Les motivations de cette ordonnance, grosse de quatorze pages, sont disponibles pour ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance (comme celles du Tribunal de Nantes).
Crow Life voit dans cette décision plus qu’une énorme victoire: épargnant la vie de milliers et de milliers de choucas, elle fonde aussi l’espoir de voir évoluer le système dans le sens de l’adoption des alternatives à la solution létale.