Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires retoqué par le conseil d’état
Choucas des tours en Bretagne : dernier épisode de l’année 2022
3 ordonnances* déboutant la tentative de pourvoi en cassation du ministère en vue de faire annuler le jugement du Tribunal Administratif de Rennes, lequel avait précédemment suspendu l’exécution des arrêtés préfectoraux du Finistère, des Côtes-d’Armor et du Morbihan autorisant la destruction de 25 800 spécimens par tir et par piégeage, et ce, jusqu’en mars 2023 dans le cas du Finistère.
Deux associations, Crow Life et One Voice, étaient montées au créneau pour défendre la vie de ces corvidés accusés de dommages importants aux cultures agricoles sans qu’il soit clairement établi que l’espèce soit seule ou principalement en cause, ni que des solutions alternatives aient préalablement été mises en œuvre afin de limiter ou réduire les dégâts tout en épargnant la vie des oiseaux. Argumentant quasi exclusivement de la « dénaturation » des dossiers, le ministère de tutelle des associations s’est opposé à elles pour voler au secours des Préfectures et tenter de faire casser le jugement précédemment rendu par le Tribunal Administratif de Rennes. Ceci alors que le Choucas des tours est une espèce protégée de la famille des corvidés.
Crow Life se réjouit du flop de la demande de pourvoi en cassation du ministère et appelle de ses vœux à la « renaturation » des rapports choucas/agriculteurs bretons en 2023.
* Ordonnances n°465415 (Finistère), n°465416 (Morbihan) et n°465417 (Côtes-d’Armor) du Conseil d’État
https://opendata.justice-administrative.fr/ (cliquer sur Conseil d’État / CE_202210.zip / chercher le n° de l’Ordonnance)
